Article 1 : CONSTITUTION
Entre les adhérents aux présents statuts, il est formé une association dénommée « Association pour le Développement de l’Implant Cochléaire, du nord-est de la France (ADIC nord-est) ». Cette association est régie par la réglementation associative locale d’Alsace-Moselle ainsi que par les présents statuts. Sa durée est illimitée.
Elle est inscrite au Registre des associations du Tribunal d’Instance de Sarrebourg.
Son siège est fixé à 57930 BERTHELMING, 45 rue Principale.
Il peut être transféré par décision du Conseil d’Administration.
Article 2 : OBJET
L’association a pour objet :
a – de créer des liens entre les personnes du nord-est de la France, concernées par la problématique de l’implant cochléaire ;
b – d’accueillir et d’accompagner les personnes ou parents d’enfants dans les phases de pré et post implantation ;
c – de diffuser par tout moyen entre ses membres et à l’extérieur de l’association, les informations relatives à ce type d’appareillage ;
d – d’organiser des actions destinées à collecter des fonds affectés à des recherches ou à des applications relatives à l’implantation cochléaire ;
e – d’organiser et de gérer un petit stock de fournitures consommables diverses, tenues à la disposition des porteurs d’implants.
Article 3 : MOYENS D’ACTION
Parmi les moyens d’action pouvant être mis en oeuvre par l’association, figurent notamment la tenue de réunions, d’assemblées, de conférences, la publication d’articles ou de bulletins et en général toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.
L’association ne poursuit aucun but lucratif.
Article 4 : MEMBRES
L’association est composée de membres actifs et de membres d’honneur.
a – Membres actifs
Les membres actifs participent régulièrement aux activités et contribuent à la réalisation des objectifs de l’association. Ils paient la cotisation annuelle.
La demande d’adhésion comme membre actif de l’association doit être approuvée par le Conseil d’Administration. Toute personne physique ou morale impliquée par les questions relatives à l’implant cochléaire, peut demander son adhésion (notamment personnes implantées, parents d’enfants implantés, candidats à l’implant, professionnels tels que médecins, orthophonistes, audioprothésistes, professeurs spécialisés, institutions, etc.). Lors de la demande, les candidats indiqueront par écrit à quel titre ils s’estiment concernés par ce domaine. En cas de refus du Conseil d’administration, celui-ci n’a pas à être motivé.
b – Membres d’honneur
Le Conseil d’administration peut décerner le titre de Membre d’honneur à des personnes qu’il souhaite distinguer pour leur activité particulière dans le domaine de l’implant cochléaire ou du fonctionnement de l’association. Les membres d’honneur ne doivent pas forcément être préalablement membres de l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation.
c – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
- par décès ;
- par démission (adressée par écrit au Président) ;
- par radiation pour non-paiement de la cotisation (après 1 relance) ;
- par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave. Dans ce cas, l’adhérent concerné est préalablement invité à fournir des explications au Conseil d’Administration (ou à un de ses membres désigné à cet effet par le Conseil).
Article 5 : LES ASSEMBLÉES GENERALES
a – Les Assemblées générales se composent de tous les membres de l’association. Les Assemblées générales ordinaires sont convoquées une fois par an par le Conseil d’administration, au moins trois semaines avant la date de réunion. Chaque adhérent dispose d’une voix, qu’il soit personne physique ou morale.
b – L’Assemblée générale ordinaire entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et notamment sur la gestion morale et financière de l’association. Les vérificateurs ou commissaires aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification. Après délibération, l’Assemblée approuve les rapports relatifs à la gestion de l’association et fixe le montant de la cotisation annuelle. Elle traite ensuite des points inscrits à l’ordre du jour.
c – L’Assemblée générale ordinaire pourvoit au remplacement des membres du Conseil d’administration dans les conditions fixées par l’art. 6. Elle désigne également les deux vérificateurs ou le Commissaire aux comptes chargés du contrôle annuel de la gestion du trésorier.
d – Une Assemblée générale extraordinaire est nécessaire pour modifier les statuts de l’association ou pour prononcer sa dissolution. Ces décisions doivent être prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Les convocations à l’Assemblée générale extraordinaire sont adressées individuellement à chaque membre au moins un mois avant la date de réunion.
e – Les résolutions des Assemblées générales sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les votes peuvent avoir lieu à main levée sauf si une personne au moins demande le vote à bulletins secrets. Les adhérents peuvent se faire représenter en donnant pouvoir à un autre membre de l’association. Si des pouvoirs non attribués nominativement parviennent à l’association, ceux-ci sont automatiquement comptés dans les votes favorables aux propositions présentées par le Conseil d’administration.
Article 6 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
a – L’association est gérée par un Conseil d’administration composé de six à douze administrateurs, choisis parmi les membres actifs de l’association, âgés de plus de 18 ans.
b – Le Conseil est renouvelable par tiers chaque année. Les administrateurs sont élus par l’Assemblée générale pour une durée de trois ans. Ils sont rééligibles. L’ordre de sortie des premiers membres (et des membres élus ultérieurement en cas d’augmentation du nombre des administrateurs) est tiré au sort pour conserver le renouvellement annuel par tiers. En cas de vacance, le Conseil d’administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des administrateurs ainsi élus prennent fin à l’échéance normale du mandat des membres remplacés.
c – Le Conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an, et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers de ses membres. Pour assurer la validité des décisions, la présence d’au moins quatre administrateurs est requise.
d – Le Conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour assurer la direction de l’association au sens du Code civil local. Il se prononce sur les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membres d’honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.
e – Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds. Il décide de tous actes, contrats, achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’association.
f – Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions à l’un de ses membres ou au bureau.
g – Il peut s’adjoindre temporairement et à titre consultatif, toute personne qualifiée qu’il juge utile.
Article 7 : LE BUREAU
a – Le Conseil d’administration élit en son sein un bureau comprenant :
- un président
- un vice-président
- un secrétaire
- un trésorier.
En cas de besoin, le bureau peut être complété par trois assesseurs.
b – Le bureau est élu pour un an. Les membres sortants sont rééligibles.
c – Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association. En cas d’empêchement, il peut donner délégation à un autre membre du bureau. Cependant, en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale, donnée par le Conseil d’administration.
d – Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès-verbaux et tient le registre des délibérations des Assemblées générales, des réunions du Conseil d’administration et du bureau.
e – Le trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité probante, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses. Il rend également compte de sa gestion lors de chaque Assemblée générale annuelle appelée notamment à statuer sur les comptes.
f – Le bureau assure le bon fonctionnement de l’association sous le contrôle du Conseil d’administration à qui il rend compte de son action.
Article 8 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
a – Les ressources de l’association se composent notamment :
- du produit des cotisations des membres,
- d’éventuelles subventions diverses,
- du revenu des biens et valeurs appartenant à l’association,
- de toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par la réglementation en vigueur.
b – Les actions visées à l’article 2 d font l’objet d’une comptabilité distincte, annexée aux comptes de l’association. Le résultat net de ces actions, déduction faite des frais engagés, sera intégralement affecté à ces opérations. En aucun cas, de l’argent collecté à ce titre ne peut être utilisé aux frais de fonctionnement de l’association.
c – Les membres du Conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Seuls les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Article 9 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur destiné à préciser des modalités de fonctionnement de l’association peut être établi. Le projet en est préparé par le Conseil d’administration et le règlement doit être approuvé par l’Assemblée générale.
Article 10 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
La dissolution est prononcée par une Assemblée générale extraordinaire.
Dans ce cas, l’actif net subsistant sera intégralement attribué à une ou plusieurs associations concernées par la déficience auditive et qui seront nommément désignées par l’Assemblée générale extraordinaire.
Strasbourg, le 1er juin 1996
(Signatures des membres fondateurs)